Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1738 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1720 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Breton.
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le décès du donneur met fin à la possibilité d’utiliser ses gamètes ».
Exposé sommaire :
L’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu à partir des gamètes d’une personne vivante et non d’une personne décédée.
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