Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1749 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1731 )

Publié le 1er juin 2021 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 22, le mot: « dix » est remplacé par le mot: « cinq ».

Exposé sommaire :

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.