Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1749 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1731 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Breton.
A l’alinéa 22, le mot: « dix » est remplacé par le mot: « cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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