Se connecter - Mon compte
Publié le 2 juin 2021 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.