Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1792 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de 15 ans, le donneur est dûment informé par l’Agence de biomédecine si son don a permis une ou des naissances. »
Exposé sommaire :
Nous estimons que les donneurs devraient avoir le droit de savoir si leur don a permis au moins une naissance afin de pouvoir se préparer psychologiquement et émotionnellement à une mise en relation avec une personne issue de leur don.
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