Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1792 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)

Publié le 2 juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de 15 ans, le donneur est dûment informé par l’Agence de biomédecine si son don a permis une ou des naissances. »

Exposé sommaire :

Nous estimons que les donneurs devraient avoir le droit de savoir si leur don a permis au moins une naissance afin de pouvoir se préparer psychologiquement et émotionnellement à une mise en relation avec une personne issue de leur don.

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