Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH269 (Tombe)

(3 amendements identiques : CSBIOETH898 CSBIOETH641 CSBIOETH136 )

Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.

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Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire :

L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.

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