Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH269 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSBIOETH898 CSBIOETH641 CSBIOETH136 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.
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