Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH274 (Tombe)
(4 amendements identiques : CSBIOETH902 CSBIOETH964 CSBIOETH141 CSBIOETH646 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« dons »
insérer les mots :
« avec la mention du centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) dans lequel ils ont effectué leur don ».
Exposé sommaire :
Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.
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