Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH280 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH147 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard.
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation »
les mots :
« de personnes issues d’AMP avec tiers donneur et d’association de donneurs ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser quelles associations sont concernées.
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