Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH311 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH179 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.
À l’alinéa 14, après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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