Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH322 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH190 CSBIOETH742 CSBIOETH232 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.
I. – Après le mot :
« extra-embryonnaires, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;
« 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
« 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines. »
Exposé sommaire :
L’alinéa 25 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches embryonnaires humaines, de gamètes artificiels.
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