Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH359 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH815 CSBIOETH208 CSBIOETH340 )

Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Le II dispose que :

« II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié :

1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ;

2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé ».

Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.

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