Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH359 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH815 CSBIOETH208 CSBIOETH340 )
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le II dispose que :
« II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié :
1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ;
2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé ».
Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.
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