Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH340 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH815 CSBIOETH359 CSBIOETH208 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.
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