Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH392 (Non soutenu)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1005 CSBIOETH473 CSBIOETH458 CSBIOETH851 )
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.
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Exposé sommaire :
Il n’est pas souhaitable que les questions bioéthiques soient tranchées par ordonnance. Il est préférable qu’elles fassent l’objet d’un débat au sein du Parlement.
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