Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH463 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La lutte contre l’infertilité et l’engagement pour promouvoir la procréation naturelle constituent une politique prioritaire.
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, la promotion de procédés et parcours de soin favorisant la procréation naturelle, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
La lutte contre l’infertilité doit constituer une cause prioritaire de santé publique.
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