Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH471 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH838 CSBIOETH456 )

Publié le 26 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup.

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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit »

les mots :

« est avéré que l’enfant à naître est ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

L’existence d’un enfant à naître ne peut être basée sur une « probabilité », il est nécessaire que l’équipe soit assurée d’une affection reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

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