Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH496 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CSBIOETH222 )

Publié le 26 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.

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Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19 de l’article 14, qui soumet l’importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l’Agence de biomédecine, au lieu d’une autorisation.

Ce régime d’autorisation est indispensable afin de s’assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s’affranchisse pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil.

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