Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH501 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« déclaration à l’Agence de la biomédecine »
les mots :
« demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecine, et non effectuer une simple déclaration.
Cet amendement vise à s’assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s’affranchisse pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil.
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