Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH502 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
À la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« déclaré un »
les mots :
« obtenu une autorisation pour ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecine, et non effectuer une simple déclaration.
Cet amendement vise à s’assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s’affranchisse pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.