Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH533 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2021 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
« Insérer un article L. 312‑12‑1 au code de l’éducation :
« Art. L. 312‑12‑1. – Une information et une sensibilisation sur les questions liées à la fertilité et les causes d’infertilité sont dispensées dans les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’urgence qui existe en matière de lutte contre
l’infertilité.
En effet, les constats sont sans appel, l’âge moyen de la première grossesse ne cesse de reculer. Elle
intervient, en moyenne, presque 5 ans plus tard qu’il y a 40 ans. En moyenne, le premier enfant est
aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse.
Les raisons liées à ce recul sont nombreuses, la pression sociale, scolaire ou professionnelle, l’évolution
des modes de vie, l’épanouissement personnel, les difficultés économiques …
Cet amendement vise à mettre en place une obligation légale pour qu’une information et une éducation
aient lieu au sein des collèges et des lycées concernant la fertilité et les causes d’infertilité.
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