Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH61 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH174 CSBIOETH707 CSBIOETH306 )
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »
Exposé sommaire :
Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage et de l’inscrire dans le code de la santé publique.
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