Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH174 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH707 CSBIOETH61 CSBIOETH306 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Hetzel.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »
Exposé sommaire :
La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.
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