Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH621 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH536 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir, comme le prévoyait la rédaction de l’Assemblée, la mention de l’état général des donneurs tel qu’ils le décrivent au moment du don dans les données non identifiantes prévues par le présent article.
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