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Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH628 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH420 CSBIOETH407 CSBIOETH704 CSBIOETH412 CSBIOETH983 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa 7 issue de l'Assemblée.
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