Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH736 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH872 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À l’alinéa 10, substituer au nombre :
« trente-neuf »,
le nombre :
« quarante-cinq ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 6° Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. »
Exposé sommaire :
Le Sénat, dans sa vision surplombante de la santé, a supprimé la présence des personnes issues des associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. Nous proposons donc, par cette disposition, de rétablir la version issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.