Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH88 (Rejeté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1089
Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er A
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Autoriser l’accès à une procréation artificielle ».
Exposé sommaire :
L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose un intitulé plus sobre, plus cohérent avec la réalité des dispositions voulues par le Gouvernement.
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