Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH959 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSBIOETH426 CSBIOETH427 CSBIOETH604 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Gosselin.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation sur les thérapies de restauration de la fertilité, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
L’article 2 bis, adopté par l’Assemblée nationale, prévoyait des mesures de lutte contre l’infertilité, englobant la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il est également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
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