Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 136 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, après le mot :

« alinéa, »,

insérer les mots :

« les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier alinéa » , et ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination législative.

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