Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 145 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et par an, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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