Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 147 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« IV » ;
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :
« article 1590 »
la référence :
« article 1591 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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