Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 331 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – Après le mot :
« montant »
insérer les mots :
« de la fraction ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« affecté »
le mot :
« affectée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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