Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 385 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« à compter du 1er octobre 2018 et jusqu'au »
les mots :
« entre le 1er octobre 2018 et le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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