Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 390 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer la référence :
« , 7 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, avant le mot :
« à »,
insérer les mots :
« et 7 ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes insertions à l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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