Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 393 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 50, substituer au mot :
« où »,
les mots :
« au cours de laquelle ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 51.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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