Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 395 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
Après la référence :
« 1466 A, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 :
« après la référence : « 1465 B, » est insérée la référence : « 1466 B, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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