Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 457 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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