Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° CF133 (Adopté)
(1 amendement identique : 334 )
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Giraud.
À l'alinéa 7, remplacer le mot :
« porté »
par le mot :
« fixé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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