Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° CF317 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.
À l'alinéa 55, après la référence :
« F »
insérer la référence :
« et du Gbis ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement 336 de la commission des finances.
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