Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC8 (Retiré)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Après l'article 2
L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire en présentiel pour les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer en cas d’impossibilité à suivre une scolarité dans leur établissement scolaire ou dans l’établissement de santé. L’Éducation nationale met à disposition les enseignants nécessaires à la poursuite de cette expérimentation.
Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret.
Au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment d’une part sur l’évaluation des apprentissages des enfants qui ont bénéficié. D’autre part, le rapport évalue l’impact du dispositif lors du retour des enfants dans leur établissement scolaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’expérimenter pour une durée maximale de deux ans dans trois académies volontaires la mise à disposition d’enseignants par l’Éducation nationale afin de permettre aux enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer de poursuivre leur scolarité. En effet, il leur est parfois impossible de se rendre dans leur établissement scolaire ou encore de bénéficier d’un enseignement dans leur établissement de santé. Sans enseignant, sans camarade, le lien est parfois difficile à conserver avec l’école. Pourtant, « le droit à l’éducation est garanti à chacun » stipule l’article L. 111‑1 du code de l’éducation.
Nous proposons donc que ce droit soit respecté en mettant en place cette expérimentation qui permet à chaque enfant de bénéficier de l’accompagnement d’un enseignant. Le bilan à l’issue de l’expérimentation permettra d’évaluer la pertinence de ce dispositif quant aux apprentissages des enfants qui en ont bénéficié, l’impact du dispositif lors du retour des enfants dans leur établissement scolaire et l’opportunité de sa généralisation.
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