Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 336 (Adopté)
(1 amendement identique : AS145 )
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 40 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« présentation, d'information ou de ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 17, après le mot :
« la »
insérer les mots :
« présentation, de l'information ou de la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d'information ».
IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« de présentation, d'information et de promotion »
V. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d'information, ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.
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