Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 340 (Adopté)
(1 amendement identique : AS149 )
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 42 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« « – le recours à une autre prestation est moins coûteux. » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.
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