Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 358 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« quatrième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 16bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.