Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 72 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : AS142 322 )

Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette mesure avait été discutée à l'Assemblée nationale en première lecture et avait été rejetée pour trois motifs :

– le caractère coûteux pour l'assurance maladie (60 millions d'euros de perte de recettes) ;

– l'absence d'effet sur le développement des médicaments génériques, d'autres leviers pouvant être privilégiés à cet effet, comme la prescription ou la substitution ;

– l'exclusion des génériques de l'assiette de cette contribution n'apporterait aucun avantage aux grossistes-répartiteurs et favoriserait la vente directe à leur détriment.

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