Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 86 (Retiré avant séance)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 40
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de présentation, d'information ou ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 17, après le mot :
« chargées »,
insérer les mots :
« de la présentation, de l'information ou ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d'information, ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« de présentation, d'information ou ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d'information, ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.