Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 92 (Rejeté)

(1 amendement identique : 37 )

Publié le 27 novembre 2017 par : M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion.

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À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« moins coûteux »

les mots :

« plus efficient au sens de l'article L. 161‑37 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à garantir une plus grande efficience des prescriptions. En effet, l'efficience s'entend au-delà du seul cout et doit être combinée à d'autres indicateurs afin d'éviter des dérives dans le cadre de certaines prescriptions mais d'éviter aussi une perte de chances pour les malades.

Cet amendement permet au service médical de l'Assurance maladie d'asseoir sa décision sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques que doit définir la Haute Autorité de Santé (HAS).

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