Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° AS110 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 50
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens s'inscrivent dans une logique austéritaire. Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette logique et par conséquent à l'harmonisation de ces CPOM.
De plus, la suppression de l'opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du respect de conditions de travail dignes au respect d'objectifs chiffrés en matière d'activité.
Nous nous opposons à cette vision des services de santé.
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