Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° AS124 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 18
Au dernier alinéa de l'alinéa 39, substituer à la référence :
« et le 1° »,
les références :
« , le 1° et lesa) etb) du 2° ».
Exposé sommaire :
Correction d'un oubli rédactionnel.
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