Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1115 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert.
À l’alinéa 2, substituer aux mots « ainsi que les habitants tirés au sort »,
les mots :
« et peut associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure déterminée localement. »
Exposé sommaire :
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré le comité des partenaires pour renforcer le dialogue sur la politique de mobilité entre les parties prenantes et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Cet amendement laisse à l’appréciation de l’AOM la possibilité d’associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure définie par la collectivité, notamment en cas d’absence de représentation locale d’associations d’habitants.
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