Amendement N° CSLDCRRE1145 (Irrecevable)

En complément aux articles 16, 17 et 18 du présent projet de loi, cet amendement vient anticiper et accompagner les évolutions du monde du travail qui seront nécessaires pour la transition écologique, en l’occurrence en favorisant le développement du télétravail.

Le télétravail est un accélérateur de la transition écologique : il rapproche lieux de travail et lieux de vie, et permet ainsi de réduire l’empreinte carbone associée à nos trajets. 50 % des actifs vivent à plus de 15 km de leur lieu de travail. Autre indicateur : plus du quart des déplacements en avion sont liés à des motifs professionnels.

Comme nous l’a expliqué l’ADEME lors d’une audition, le télétravail procure un bénéfice environnemental moyen équivalent à 271 kg de CO2 par jour de télétravail hebdomadaire (sur une année), avec des « effets rebonds » négatifs pouvant dégrader ce chiffre de 31 %. Rapporté aux millions de salariés dont certaines missions peuvent être effectuées à distance, l’enjeu est donc colossal.

Tout comme la Convention citoyenne pour le climat, dont les recommandations ont inspiré cet amendement, nous souhaitons que le numérique soit un moyen pour participer à la transition énergétique, et non plus un outil qui contribue toujours davantage à la hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Il est de ce fait impératif de favoriser au maximum le développement du télétravail. À cette fin, cet amendement instaure un forfait de prise en charge obligatoire des frais induits par le télétravail (électricité, chauffage, abonnement Internet, etc.), qui pourrait par exemple être d’au moins 2,5 euros par jour télétravaillé. L’URSSAF considère en effet qu’en l’absence de convention collective ou accord plus favorable, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.