Publié le 2 mars 2021 par : M. Cattin.
Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° De préserver le potentiel nucléaire français ; ».
L'article L.100-4 du code de l'énergie fixe un certain nombre d'objectifs afin de "répondre à l'urgence écologique et climatique". Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035. Le nucléaire, souvent stigmatisé, est une énergie décarbonée permettant à la France d'avoir une des électricités les plus propres d'Europe. Un tel objectif n'a ainsi pas sa place dans cet article du code de l'énergie. Au contraire, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime que l'énergie nucléaire contribue positivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il convient donc de préserver le potentiel nucléaire de la France.
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