Amendement N° CSLDCRRE1333 (Irrecevable)

Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à agir pour développer la coordination entre politiques environnementales et politique industrielle.

La politique industrielle française et européenne souffre ou risque de souffrir des mutations imposées par le changement climatique. Il s’agit d’un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Le secteur de l’industrie manufacturière (hors activité liée au traitement des déchets et y compris activités de construction) est à l’origine de 78 Mt CO2 eq. émis en 2019. Ce secteur est le quatrième contributeur d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire national français. L’industrie chimique, la fabrication de matériaux de construction (ciment, verre, chaux, tuiles, etc.), la métallurgie et l’industrie agro-alimentaire sont les principales activités émettrices de GES. Environ un quart des GES émis par le secteur de l’industrie manufacturière résulte de processus de fabrication industriels.

Or ce secteur, qui emploie nombreux de nos concitoyens, est déjà en difficulté. Il est nécessaire de le soutenir en accompagnant son verdissement.

Le chapitre I^er du titre II a pour but de verdir l’économie. Il est nécessaire de repenser la politique industrielle en lien avec le développement durable pour pouvoir maintenir ou améliorer sa compétitivité, au niveau national et européen. C’est à ce titre qu’un rapport sur les mesures prises et envisagées par le Gouvernement est demandé, notamment avec nos partenaires européens. Nous faisons suite ici à la proposition n° 18 du rapport pour le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) n° 3794 sur « l’évaluation de la politique industrielle », présenté avec notre collègue Olivier Marleix le 21 janvier 2021.