Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE135 (Irrecevable)

Publié le 23 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.

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La loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée :

1° Après le VI de l’article 9, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :

« VI bis. – Les délais mentionnés au VI sont réduits pour les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans à six mois de privation d’emploi malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et à trois mois de durée minimum de domiciliation dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. » ;

2° L’article 11 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, après la référence : « VI », sont insérés les mots : « et au VI bis » ;

b) Au premier alinéa du VI, après la seconde occurrence de la référence : « VI », sont insérés les mots : « et au VI bis ».

Exposé sommaire :

Cet amendement assouplit les critères d’éligibilité des personnes de moins de 25 ans au dispositif expérimental des « territoires zéro chômeurs » mis en place par la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Pour ces personnes de moins de 25 ans, la durée minimale de privation d’emploi pour être éligible au dispositif est réduite de 1 an à 6 mois, tandis que la durée minimale de résidence dans le territoire participant à l’expérimentation est réduite de 6 mois à 3 mois.

Cet amendement permet ainsi de favoriser l’insertion économique des jeunes actifs en recherche d’emploi dans un contexte de crise économique liée à la pandémie de covid-19, dans des secteurs générant d’importantes externalités positives pour la société et l’environnement. En limitant l’exposition des jeunes actifs au chômage dès l’entrée dans la vie active, il permet également d’augmenter leur potentiel d’employabilité par le futur, tout en maintenant leur pouvoir d’achat ; alors que cette catégorie d’actifs n’est pas éligible à des dispositifs de soutien tels que le revenu de solidarité active.

Cet amendement est inséré après l’article 18 du projet de loi, ayant trait à renforcer la coordination régionale entre les différents acteurs des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle pour saisir les opportunités liées à la transition écologique. Il poursuit en effet le même but, qui est de renforcer pour les jeunes les opportunités de création d’emploi liés à la transition écologique.

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